(3) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1480 de la Commission a prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 la période d’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «diméthachlore», «esfenvalérate», «etofenprox», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fenpyrazamine», «huile de paraffine», «huiles de paraffine», «hydroxy-8-quinoléine», «lénacile», «nicosulfuron», «penconazole», «phénylphénol-2», «piclorame», «prohexadione», «soufre», «tétraconazole» et «triallate.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2592 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2592)
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