(4) Par son règlement d’exécution (UE) 2019/291, la Commission a prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 la période d’approbation des substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «fluazifop-P» et «spiroxamine».
Règlement d’exécution (UE) 2023/2592 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2592)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.