Règlement d’exécution (UE) 2023/2592 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2592)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2592EUR-Lex →

(5) L’approbation de la substance active «napropamide» doit expirer le 31 décembre 2023, conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/670 de la Commission.

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