Règlement d’exécution (UE) 2023/2592 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2592)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/2592EUR-Lex →

(6) Des demandes de renouvellement de l’approbation de chacune de ces substances actives et les dossiers complémentaires y afférents ont été introduits conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission. Toutes ces demandes ont été déclarées recevables par les États membres rapporteurs concernés.

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