(7) Pour les substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «bifénox», «esfenvalérate», «etofenprox», «fenpyrazamine», «fluazifop-P», «huiles de paraffine», «napropamide», «prohexadione», «spiroxamine», «tétraconazole» et «triallate», l’évaluation des risques prévue à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 n’a pas encore été achevée par les États membres rapporteurs respectifs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2592 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2592)
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