(9) Pour les substances actives «difénoconazole», «diflufénican», «fenpropidine», «phénylphénol-2» et «piclorame», l’Autorité a demandé, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, en fixant le délai au 22 janvier 2024 pour le difénoconazole, au 5 novembre 2023 pour le diflufénican, au 10 mars 2025 pour la fenpropidine, au 20 septembre 2025 pour le phénylphénol-2 et au 1er décembre 2025 pour le piclorame.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2592 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2592)
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