Version d'origine : acte du 21/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2594
IntituléDispositions transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2594
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2594)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2594EUR-Lex →
1. Les stocks existants de l’additif visé à l’article 1er, destinés à l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement, et les prémélanges qui en contiennent, sont retirés du marché au plus tard le 12 mars 2024.
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux, qui ont été fabriqués avec l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 12 mars 2024 et sont destinés aux lapins reproducteurs et aux lapins d’engraissement, sont retirés du marché au plus tard le 12 juin 2024.
Aller plus loin
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