Article considérant 5

(5) Néanmoins, dans une lettre du 14 juillet 2022 adressée à la Commission, le demandeur a indiqué qu’il n’était pas disposé à produire de nouvelles données comme l’avait demandé l’Autorité. En réponse à cette lettre, la Commission a précisé par lettre du 8 novembre 2022 qu’un renouvellement de l’autorisation de la préparation de chlorhydrate de robénidine (Cycostat 66G) ne pourrait être accordé si l’avis de l’Autorité soulevait des préoccupations en matière de sécurité dues à un manque d’informations et de données. Le demandeur n’a pas modifié sa position par la suite.