Règlement d’exécution (UE) 2023/2596 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/11/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2596-20231122 du 22/11/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R2596-20231122)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2596EUR-Lex →

L’approbation du propiconazole en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 est renouvelée, sous réserve du respect des conditions énoncées en annexe.

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