Règlement d’exécution (UE) 2023/2596 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2596)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/2596EUR-Lex →

(10) Le propiconazole reste nécessaire pour le traitement temporaire du bois contre les champignons décolorants (utilisation antibleuissement par traitement industriel). Le tébuconazole, couramment utilisé avec le propiconazole dans les produits biocides pour une telle utilisation, pourrait constituer un produit de substitution à ce dernier. Toutefois, le tébuconazole est moins efficace que le propiconazole contre les champignons décolorants. Le tébuconazole répond également au critère énoncé à l’article 10, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012, étant donné qu’il est très persistant (vP) et toxique (T) conformément à l’annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil. Les composés à base de bore (acide borique, tétraborate de disodium pentahydraté) pourraient remplacer le propiconazole pour ce type d’utilisation, en raison de leur utilisation antibleuissement. Ils remplissent le critère de l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 528/2012, étant donné qu’ils sont classés comme toxiques pour la reproduction de catégorie 1B, conformément au règlement (CE) no 1272/2008. L’avis de l’Agence sur la demande relative au propiconazole ainsi que son avis sur l’évaluation de la disponibilité et de l’adéquation de solutions de remplacement des composés à base de bore ne permettent pas de déterminer si les composés à base de bore seraient plus appropriés pour cette utilisation que le propiconazole. Parmi les autres produits biocides de substitution pour cette utilisation figurent les produits contenant la substance active «IPBC», seule ou en association avec le propiconazole. Toutefois, l’IPBC pourrait ne pas être efficace contre tous les champignons décolorants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2596. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).