(16) Sur la base des informations recueillies, il a été conclu que le non-renouvellement de l’approbation du propiconazole en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 aurait une incidence négative disproportionnée pour la société par rapport aux risques découlant de l’utilisation de cette substance à des fins de traitement temporaire du bois contre les champignons décolorants (utilisation antibleuissement par traitement industriel), de traitement industriel et professionnel du bois de charpente relevant des classes d’emploi 3 et 4, de traitement industriel et professionnel des menuiseries relevant des classes d’emploi 2 et 3, ainsi que pour les applications in situ au pinceau, par pulvérisation ou injection réalisées par des utilisateurs professionnels pour des matériaux relevant des classes d’emploi 2 et 3. La condition énoncée à l’article 5, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 528/2012 est donc remplie pour ces utilisations.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2596 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2596)
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