Règlement d’exécution (UE) 2023/2596 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2596)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/2596EUR-Lex →

(16) Sur la base des informations recueillies, il a été conclu que le non-renouvellement de l’approbation du propiconazole en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 aurait une incidence négative disproportionnée pour la société par rapport aux risques découlant de l’utilisation de cette substance à des fins de traitement temporaire du bois contre les champignons décolorants (utilisation antibleuissement par traitement industriel), de traitement industriel et professionnel du bois de charpente relevant des classes d’emploi 3 et 4, de traitement industriel et professionnel des menuiseries relevant des classes d’emploi 2 et 3, ainsi que pour les applications in situ au pinceau, par pulvérisation ou injection réalisées par des utilisateurs professionnels pour des matériaux relevant des classes d’emploi 2 et 3. La condition énoncée à l’article 5, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 528/2012 est donc remplie pour ces utilisations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2596. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).