Règlement d’exécution (UE) 2023/2596 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2596)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2023/2596EUR-Lex →

(17) L’Agence a conclu que l’utilisation de produits biocides contenant du propiconazole ne présentait pas de risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement, si l’on fait abstraction des propriétés perturbant le système endocrinien du propiconazole et si des mesures d’atténuation des risques sont appliquées pour limiter autant que possible l’exposition des êtres humains, des animaux et de l’environnement à cette substance, par exemple au moyen du port, par les travailleurs, d’équipements de protection individuelle; en exigeant que l’application industrielle soit effectuée à l’intérieur d’une zone confinée, située sur une surface en dur imperméable avec enceinte de protection pour éviter le ruissellement, et qu’un système de récupération soit en place (par exemple, un puisard); en exigeant que le bois fraîchement traité soit stocké, après son traitement, sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol, les égouts ou l’eau, et que les pertes liées à l’application du produit soient récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination; ou en exigeant que le sol soit recouvert d’un film ou d’un bac en plastique lors des applications professionnelles au pinceau/au rouleau en extérieur, et que toute perte résultant de l’application des produits soit collectée et éliminée par des moyens sûrs. Toutefois, l’Agence n’a tiré aucune conclusion sur le niveau des risques d’utilisation du propiconazole pour la santé humaine et l’environnement compte tenu de ses propriétés perturbant le système endocrinien.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2596. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).