(18) Par conséquent, il n’a finalement pas été démontré, sur la base des données disponibles dans la demande, que le produit biocide représentatif contenant du propiconazole pour le type de produits 8 ne devrait pas avoir, en lui-même ou du fait de ses résidus, d’effets inacceptables sur la santé humaine et l’environnement, et qu’il est susceptible de satisfaire aux critères énoncés à l’article 19, paragraphe 1, points b) iii) et iv), du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2596 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2596)
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