Règlement d’exécution (UE) 2023/2596 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2596)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2023/2596EUR-Lex →

(20) Il y a lieu, par conséquent, de renouveler l’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve du respect de certaines conditions.

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