(23) Il convient de réduire autant que possible l’exposition de l’environnement à cette substance, étant donné qu’aucune conclusion sur le risque découlant des propriétés perturbant le système endocrinien du propiconazole n’a pu être établie. Sur la base des avis exprimés par les États membres, il est impossible d’atténuer la dérive résultant de la pulvérisation manuelle réalisée en extérieur. Par conséquent, afin de garantir la protection de l’environnement, les applications par pulvérisation in situ de produits par des utilisateurs professionnels ne devraient être autorisées qu’en intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2596 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2596)
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