(26) Par ailleurs, afin de garantir un niveau élevé de sécurité pour la santé humaine et compte tenu du fait qu’aucune conclusion sur le risque découlant des propriétés perturbant le système endocrinien du produit n’a pu être établie, le bois traité au propiconazole ne devrait pas être mis sur le marché pour produire des meubles et des structures de jeux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2596 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2596)
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