Règlement d’exécution (UE) 2023/2596 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2596)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2596EUR-Lex →

(3) Le 2 juin 2021, l’autorité compétente d’évaluation a soumis sa recommandation relative au renouvellement de l’approbation du propiconazole à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).

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