Règlement d’exécution (UE) 2023/2596 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2596)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2596EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, le 9 mars 2022, l’Agence a adopté un avis, formulé par son comité des produits biocides, en tenant compte des conclusions de l’autorité compétente d’évaluation.

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