(5) Le propiconazole étant classé comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, il remplit les critères d’exclusion fixés à l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 528/2012. En outre, selon l’avis de l’Agence, le propiconazole est considéré comme possédant des propriétés perturbant le système endocrinien susceptibles d’avoir des effets indésirables chez l’homme et remplit donc le critère d’exclusion énoncé à l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2596 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2596)
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