(6) En application de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’approbation d’une substance active satisfaisant aux critères d’exclusion peut être renouvelée uniquement si cette substance active satisfait toujours aux conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, et au moins à l’une des conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 2, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2596 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2596)
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