Règlement d’exécution (UE) 2023/2596 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2596)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/2596EUR-Lex →

(7) Avec le soutien de l’Agence, la Commission a mené une consultation publique en vue de rassembler des informations permettant de vérifier si les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 étaient remplies.

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