(8) L’avis de l’Agence et les contributions à la consultation publique ont été examinés avec les représentants des États membres réunis au sein du comité permanent des produits biocides. Les États membres ont également été invités à indiquer s’ils estimaient qu’au moins l’une des conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 était remplie sur leur territoire respectif, et à motiver leur réponse.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2596 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2596
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2596)
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