Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2023/2598 de la Commission du 11 septembre 2023 rectifiant la version en langue slovène du règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2023/2598
Adopté le11 septembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R2598
Considérants (2)
(1)
(1) En ce qui concerne les exigences relatives au lieu d’origine, la version en langue slovène du règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission contient une erreur à l’article 8, paragraphe 6. Cette erreur modifie le sens de la disposition en question.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue slovène du règlement délégué (UE) 2022/2104. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.