(1) En ce qui concerne les exigences relatives au lieu d’origine, la version en langue slovène du règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission contient une erreur à l’article 8, paragraphe 6. Cette erreur modifie le sens de la disposition en question.
Règlement délégué (UE) 2023/2598 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2598
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2598
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023R2598)
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