Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La société suivante est ajoutée à la liste des «producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon» figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191: ’ in the Annex to Implementing Regulation (EU) 2022/191:
| Société | Code additionnel TARIC
| Ningbo Zhongli Bolts Manufacturing Co., Ltd. | 899U
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.