Règlement d’exécution (UE) 2023/2602 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2602
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2602
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2602)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2602EUR-Lex →

(1) Le 16 février 2022, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a, par son règlement initial, institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier (ci-après le «produit concerné») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).

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