(18) La Commission a donc rejeté l’allégation de l’EIFI. En l’absence de preuve d’exportation par la requérante du produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête initiale, la Commission a conclu que la requérante remplissait la première condition de nouveau producteur-exportateur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2602 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2602
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2602
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2602)
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