Règlement d’exécution (UE) 2023/2602 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2602
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2602
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2602)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2023/2602EUR-Lex →

(26) Le présent règlement est conforme à l’avis du comité établi par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base,

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