Règlement (UE) 2023/2603 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2603
RattachementRèglement (UE) 2023/2603
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2603)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2023/2603EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2022/2473 de la Commission contient des erreurs techniques qui altèrent le contenu des dispositions concernées dudit règlement. Ces erreurs concernent des références croisées erronées ou manquantes, ainsi que des omissions.

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