Version d'origine : acte du 22/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2605)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →
L’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2022/926 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Les taux du droit antidumping définitif applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit:
| Entreprise | Droit antidumping définitif (en %) | Code additionnel TARIC
| Jindal Saw Limited | 3,0 | C054
| Electrosteel Castings Ltd | 7 | C055
| Toutes les autres sociétés | 14,1 | C999»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.