Article considérant 100

(100) ECL a également invoqué le fait que les données de son système SAP étaient contrôlées chaque trimestre par des auditeurs externes et, comme l’a vérifié la Commission, qu’elles étaient rapprochées des comptes annuels de la société. Les factures et documents d’exportation émis par le passé (au cours de la période d’enquête de réexamen) aux clients liés et indépendants ont servi de base aux déclarations en douane, au transport des marchandises et à d’autres exigences en matière de respect de la réglementation. Ils ont été générés automatiquement par le système SAP à partir des données réelles issues du pont-bascule et entrées dans le système à l’usine par des dizaines de salariés d’ECL. Ainsi, d’après le requérant, l’authenticité et l’exactitude du système SAP et des factures ne pouvaient pas être remises en question.