(101) ECL a également soutenu que les différents poids qu’il avait relevés et déclarés à la Commission correspondaient à des données sur l’exportation vers des pays tiers. Il a affirmé que le poids net du métal et le poids du RMC des différents types de produits exportés vers des pays tiers étaient comparables à ceux des mêmes types de produits qui sont exportés vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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