(103) ECL a rappelé que le poids du métal était la priorité et qu’il était contrôlé et suivi tout au long du procédé de production, étant donné que ce composant était le principal facteur de coût, tandis que le RMC ne correspondait qu’à environ [0-3 %] du coût total. Le poids «Kanta» et le poids du RMC, quant à eux, étaient vérifiés et intervenaient principalement dans le calcul des frais de transport.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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