(104) Ainsi, ECL a avancé que le poids des tuyaux pouvait être exprimé, selon les pratiques de la société, en fonction du poids net du métal ou du poids du RMC, ce qui a été confirmé par SG PAM dans ses observations. Sur cette base étaient calculés les poids nominaux du métal et du RMC, selon les normes correspondantes. Selon ECL, le poids nominal représentait un objectif de poids à atteindre pour le producteur, et non une valeur immuable. C’est pourquoi, d’après le requérant, il était permis et même courant que les valeurs et ratios correspondant au ciment soient plus élevés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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