(105) La Commission a pris note des explications du requérant en ce qui concerne la différence de poids, ainsi que du fait que les données qu’il avait déclarées étaient issues de son système SAP, qu’il avait été audité par des auditeurs externes pour faire approuver ses comptes financiers et qu’il avait fait l’objet d’une inspection visant à déterminer si ses produits étaient conformes aux différentes normes internationales. La Commission a également convenu qu’elle pouvait vérifier et relier la consommation totale en poids net du métal déclarée par ECL pour la période d’enquête de réexamen (PER) avec le système SAP et avec les comptes annuels de la société.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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