(106) En revanche, des paramètres tels que le poids du métal, le ciment ou la longueur des tuyaux individuels correspondant aux différents produits et marchés, ainsi que la manière dont ils étaient répartis entre les produits étaient des variables introduites dans le système par la société.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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