Article considérant 108

(108) La Commission a remarqué que le poids net du métal déclaré pour les mêmes types de produits était généralement proche du poids nominal, ce qui, à son avis, n’allait pas dans le sens de l’argument avancé par ECL selon lequel le poids nominal était ajusté sur la base du poids réel. Elle a également constaté que des poids nets du métal identiques avaient été déclarés pour des commandes différentes. Si le poids net réel du métal avait été utilisé pour chaque commande, alors le poids net réel aurait été différent pour chaque commande, ce qui n’était pas le cas.