Article considérant 109

(109) Dans les faits, le poids net du métal n’était pas toujours le même que le poids nominal, comme l’ont révélé les rapports d’inspection d’une société d’inspection indépendante présentés par ECL pour démontrer que l’épaisseur du RMC pouvait varier. Ce même document montrait clairement que, pour les tuyaux testés, le poids net du métal dépassait le poids nominal de plus de [0-10 %]. Cela démontrait également, selon la Commission, qu’il était peu probable que le poids net du métal déclaré par ECL soit conforme à la réalité.