Article considérant 111

(111) Par conséquent, la Commission a noté que, bien que la consommation totale de métal soit cohérente par rapport aux comptes annuels, certains paramètres essentiels pour la production individuelle et les transactions de vente, tels que le poids par mètre, s’appuyaient uniquement sur les données introduites par ECL dans le système SAP, et que l’exactitude de ces informations au niveau des transactions individuelles ne pouvait pas être vérifiée ni recoupée avec des pièces justificatives et d’autres éléments de preuve internes ou externes. De telles circonstances ont corroboré les conclusions selon lesquelles les données déclarées au niveau des transactions individuelles n’étaient pas correctes. La Commission a donc contesté le fait que la simple correspondance entre les données générales et le système SAP constituerait la preuve décisive que les données au niveau des transactions individuelles sont automatiquement correctes.