(113) Conformément à la méthode utilisée lors de l’enquête antidumping initiale, ECL a d’abord déclaré le poids net du métal pour chaque transaction relative à ses ventes sur le marché intérieur et sur le marché de l’Union. Le poids net du métal n’était toutefois pas mentionné sur les factures des ventes intérieures, contrairement aux factures correspondant au marché de l’Union. Le poids net du métal n’apparaissant pas sur les documents de transport nationaux ou sur les listes de colisage, par exemple, la Commission ne pouvait pas vérifier son exactitude.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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