Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(114) Ce n’est qu’après que la Commission a reçu les informations lui permettant de confronter le poids «Kanta» sur le marché intérieur au poids du RMC sur le marché de l’Union que l’écart a été constaté pour la première fois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).