(12) La Commission a officiellement informé le requérant, les autorités du pays exportateur, les autres producteurs-exportateurs connus et l’industrie de l’Union du réexamen intermédiaire partiel. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. Un producteur de l’Union, Saint-Gobain PAM Canalisations (ci-après «SG PAM»), a présenté des observations lors de l’ouverture de l’enquête (voir section 1.8).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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