(120) ECL a également fait valoir que la Commission aurait dû tenir compte du fait que le revêtement extérieur de zinc était plus lourd dans le cas des exportations et qu’il pouvait y avoir des différences de calibrage entre les ponts-bascules utilisés pour les camions destinés à l’exportation et ceux destinés aux ventes intérieures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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