Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(121) Selon ECL, les types de produits comparables recensés dans la lettre au titre de l’article 18 représentaient seulement [0-5 %] des exportations au cours de la PER et, par conséquent, la Commission ne pouvait pas s’appuyer sur une telle comparaison. La Commission ne pouvait donc pas rejeter toutes les informations, d’autant plus que ces informations avaient été communiquées en temps utile, qu’elles étaient vérifiables et que la partie avait agi au mieux de ses possibilités. ECL a estimé qu’un calcul imprécis et manifestement erroné du poids ne constituait pas une base objective pour que soient appliquées les données disponibles en matière de poids du métal déclaré et que cela ne rendait pas inutilisables ou non fiables l’ensemble des données d’ECL relatives au poids du métal.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).