Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(122) La Commission a procédé à une nouvelle analyse des nouvelles informations et des arguments présentés par ECL.

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