(123) La Commission a recalculé la différence entre les poids bruts déclarés pour le marché intérieur et pour le marché d’exportation à partir de la moyenne pondérée, comme suggéré par ECL. La différence de poids brut entre le marché intérieur et le marché d’exportation demeurait malgré tout importante ([5-15 %]) et s’élevait même jusqu’à [10-20 %] pour certains types de produits. Le requérant n’a pas pu expliquer cette différence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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