Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(124) En outre, comme mentionné au considérant 82, le fait que certains types soient produits avec des RMC moins épais contredisait, d’après la Commission, les informations reçues lors de la visite de vérification. Par ailleurs, dans le catalogue d’ECL pour le marché intérieur, l’épaisseur des tuyaux de diamètre inférieur à 300 mm était de 3,5 mm. ECL produisait donc des tuyaux ayant ces diamètres dont l’épaisseur était de 3,5 mm, selon le catalogue, et non pas de 3 mm, comme elle le soutenait. Compte tenu de la tolérance d’épaisseur autorisée sur les deux marchés, des tuyaux de 3,5 à 4 mm seraient conformes aux normes sur les deux marchés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).