(126) En outre, la Commission a précisé que les produits presque identiques (y compris ceux pour lesquels elle a procédé à un ajustement pour tenir compte du revêtement soi-disant plus épais) représentaient [10-30 %] des ventes vers l’Union, et non [0-3 %] comme l’affirmait ECL.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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