Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(127) Or, comme expliqué au considérant 125, tous les produits exportés vers l’Union ont été déclarés comme étant plus lourds en moyenne. Pour les produits qui n’ont pas été vendus sur le marché intérieur, la Commission a comparé les types vendus sur le marché d’exportation en fonction du poids nominal (théorique). Pour ces types également, la différence de poids était semblable à celle des types de produits presque identiques. Les résultats des calculs pour les produits qui n’ont pas été vendus sur le marché intérieur allaient dans le sens de la comparaison effectuée pour les produits vendus sur le marché intérieur. Ils ont révélé une différence de poids inexpliquée laissant penser (si les valeurs étaient correctement déclarées) que les tuyaux du côté des exportations étaient dotés d’un RMC beaucoup plus épais (en moyenne [30-75 %] de ciment en plus et jusqu’à [100-150 %]).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).