(129) En outre, ECL a déclaré que le RMC des tuyaux exportés vers l’Union était en général plus épais que le RMC nominal, et qu’il était aussi plus épais pour les tuyaux exportés vers d’autres pays tiers, afin d’éviter qu’ils ne soient refusés. Selon le requérant, ce fait était également établi dans les rapports d’inspection d’une société d’inspection indépendante. De plus, ECL a produit, à titre de preuve, une lettre provenant d’un expert de la société liée à ECL, également représentant au sein des organismes de normalisation, confirmant que le RMC était plus épais sur le marché d’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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